Sailly-Achatel

Information PanneauPocket

Sécheresse–réhydratation des sols

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Déclaration en mairie

et à votre assureur

Si vous constatez, sur votre maison, des dommages liés à la sécheresse, déclarez rapidement la nature des dommages subis, pour déclencher la procédure de constatation

de l’état de catastrophe naturelle.

La déclaration doit se faire :

-auprès de votre assureur (en recommandée avec accusé de réception) dans les conditions prévues par votre contrat d’assurance,

Et

-en mairie (déclaration manuscrite)

La demande doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène.

Vous pouvez également fournir des photographies des dommages.


Le Maire recensera l’ensemble des dégâts déclarés dans la commune

puis engagera une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture de la Moselle.


Plus d’informations sur la réglementation sur les catastrophes naturelles sur le site du ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles

Publié le 16/09/2020
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