Alerte du 20/03/2024 à 09:01
Bonboillon - 70150
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
5 place de la Mairie 70150 Bonboillon
CC du Val Marnaysien
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Alerte modifiée le 23/07/2024
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CC du Val Marnaysien
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Alerte modifiée le 23/07/2024
CC du Val Marnaysien
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Alerte modifiée le 23/07/2024
CC du Val Marnaysien
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Info modifiée le 29/08/2024
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Bonboillon
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Info publiée le 26/08/2024
Bonboillon
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Info publiée le 19/08/2024
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Découvrez le dispositif Ages & Vie : des maisons partagées pour 8 personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 2 à 6) avec des services adaptés à leurs besoins (médicalisé par l’extérieur). Chez nous, le bien vieillir ensemble est une valeur primordiale, incarnée dans des maisons chaleureuses et un accompagnement professionnel sur mesure.
Notre équipe expérimentée d’auxiliaires de vie est là pour créer un environnement dynamique et attentionné. Leurs missions ? Tout faire pour rendre chaque jour plus agréable :
Accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne
Préparation de repas frais et savoureux
Animation d'activités sociales pour maintenir le lien et l’autonomie
Entretien des espaces communs pour un cadre de vie confortable
Avec une amplitude horaires de 7h30 à 20h30 du lundi au dimanche avec un planning continue du lundi au vendredi (matin : 7h30 – 13h30 ou après-midi : 13h30 – 20h30). En poste un week-end sur 2 (horaires en coupées) avec un dispositif d’astreinte de nuit de 20h30 à 7h30. Nous proposons sur nos colocations une rémunération de 11.88€ brut de l’heure avec de nombreux avantages comme la majoration de 20% le samedi et de 40% le dimanche et jours fériés, ainsi qu’une prime en cas de dérangement durant les astreintes (7,43€ brut par ½ heure entamée d’intervention).
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Info modifiée le 01/08/2024
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Info publiée le 01/08/2024
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Info publiée le 01/08/2024
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Info publiée le 01/08/2024
CC du Val Marnaysien
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Info modifiée le 29/07/2024
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Info modifiée le 25/07/2024
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Info publiée le 22/07/2024
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Info publiée le 22/07/2024
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Offres d’emploi pour la rentrée scolaire 2024-2025 et notamment : 4 postes de directeurs d’accueils de loisirs à pourvoir dès la semaine 35 sur les communes de Chambornay (70), Marnay (70),Recologne (25) et Pin (70).
Retrouvez toutes les offres d'emplois de la Communauté de Communes sur le site Emploi-Territoral , grâce au mot clé "Val Marnaysien" ou sur notre site internet https://valmarnaysien.com/offres-d-emploi--1638354158.html
Pour plus d'informations vous pouvez également contacter la Communauté de Communes au 03.84.31.98.95
Les candidatures sont à envoyer à l'attention de Monsieur le Président :
- par mail à rh@valmarnaysien.com
- ou par courrier au 21 Place de l'Hôtel de Ville 70150 MARNAY
Bonboillon
70150
Info publiée le 22/07/2024
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Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées à partir de la date d'affichage du présent avis pour les groupements professionnels agricoles.
Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés ci-dessous doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.
Les 5 collèges des groupements professionnels agricoles sont :
1- Les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leurs statuts, est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole ;
2- Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs à condition qu'elles aient leur siège social dans le département* ;
3- Les caisses de crédit agricole ;
4- Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole ;
5- Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, inter-cantonales ou départementales.
Les groupements professionnels agricoles ci-dessus doivent, pour être électeurs, être constitués depuis trois ans au moins et avoir, pendant cette période, satisfait à leurs obligations statutaires. Toutefois, cette condition d'ancienneté n'est pas opposable aux groupements issus de la fusion de groupements qui remplissaient eux-mêmes ladite condition, sous réserve qu'ils aient satisfait pendant les trois dernières années au moins à leurs obligations statutaires.
DEMANDES D’INSCRIPTION
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Préfecture de Haute-Saône
avant le 1er octobre 2024.
Tout groupement professionnel agricole demandant son inscription sur la liste électorale de l’un des collèges ci-dessus doit souscrire une déclaration adressée au préfet par le président du groupement comportant le nom du groupement, le collège auquel ce groupement appartient, les noms, prénoms, adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement. Cette déclaration est revêtue de la signature de chacune de ces personnes.
Cette déclaration est accompagnée, pour les groupements mentionnés au b) du 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime, de la mention du nombre d’adhérents au 1er juillet 2024 et d’un extrait de la délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée ayant désigné les électeurs dudit groupement.
NOTA - Les sociétés coopératives agricoles, les caisses de crédit agricole et les caisses de mutualité sociale agricole dont l’activité s’étend sur plusieurs départements doivent être inscrites dans chacun de ces départements.
* A adapter pour les chambres d'outre-mer au regard des dispositions des articles R. 571-7 (Guadeloupe, Martinique, la Réunion), R. 571-8 (Guyane) et R. 571-17 (Mayotte) du code rural et de la pêche maritime.
Bonboillon
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Info publiée le 22/07/2024
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AVIS de révision des listes électorales
Électeurs individuels
Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2025 doivent être révisées à partir de la date d'affichage du présent avis pour toutes les catégories d’électeurs.
Conformément à l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime, sont électeurs à condition de respecter les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code électoral* :
1° Les chefs d'exploitation, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints, les aides familiaux mentionnés au 2° de l’article L. 722-10, ainsi que les associés d'exploitation mentionnés à l'article L. 321-6, lorsque ces personnes, exerçant une activité agricole, satisfont à l'une des conditions suivantes :
a) Être au nombre des bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles ;
b) Être parmi les personnes mentionnées à l'article L. 722-11 ;
c) Être au nombre des bénéficiaires du régime agricole des assurances sociales au titre de l'article L. 722-21 ;
d) Pour les personnes non affiliées au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles en application de l’article L. 171-3 du code de la sécurité sociale, diriger une exploitation agricole dont l'importance est au moins égale à celle fixée aux articles L. 722-4 et L. 722-5 du présent code**.
Sont également électeurs dans la catégorie des chefs d'exploitation mentionnés ci-dessus, lorsqu'ils consacrent leur activité à cette exploitation agricole, les membres de toute société, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, ayant pour objet la gestion d'une exploitation agricole et qui ne figure pas sur la liste des groupements professionnels agricoles ; il en est de même pour leurs conjoints, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation.
2° Les personnes qui, ayant ou non la qualité d'exploitant, sont propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises au statut du fermage conformément aux dispositions des articles L. 411-1 à L. 411-4 du même code.
Les personnes morales propriétaires sont électeurs par leur représentant légal.
3° Les salariés affiliés aux assurances sociales agricoles et remplissant les conditions d'activité professionnelle exigées pour l'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie, sous réserve d’avoir bénéficié d’un contrat de travail sur une durée cumulée d’au moins trois mois au cours des douze derniers mois qui précèdent la date à laquelle la qualité d’électeur est appréciée en application du dernier alinéa de l’article R 511-8 du même code. Les salariés appartenant aux catégories énumérées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 et susceptibles de relever d'une convention collective de la production agricole sont inscrits sur les listes électorales du collège des salariés de la production agricole. Les autres salariés sont inscrits sur les listes électorales du collège des salariés des groupements professionnels agricoles.
4° Les anciens exploitants et leurs conjoints mentionnés au 3° de l'article L. 722-10, ainsi que les anciens exploitants bénéficiaires d'une indemnité annuelle de départ ou d'une indemnité viagère de départ prévues par l’article 27 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 modifiée complémentaire à la loi d'orientation agricole, ou d'un régime de préretraite conforme aux dispositions du décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié portant application de l’article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole et les conjoints de ces derniers.
Sont également électeurs les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui appartiennent à l'une des catégories définies au présent article et remplissent les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales en application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exclusion des conditions concernant la nationalité. Ces personnes ne doivent toutefois pas avoir encouru de condamnations qui, si elles étaient prononcées par une juridiction française, mettraient obstacle à l'inscription sur la liste électorale établie conformément aux dispositions de l'article L6 du code électoral.
DEMANDES D’INSCRIPTION
Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture de Haute-Saône avant le 15 septembre 2024.
Les électeurs ne peuvent demander leur inscription que dans un des collèges énumérés ci-dessus.
Les électeurs appartenant aux deux premiers collèges mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (1° et 2° ci-dessus) doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. S'ils satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pour l'une de ces communes.
Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du lieu de travail effectif, c'est-à-dire dans la commune du siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.
Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de la commune de leur résidence.
* Pour la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, les conditions particulières d'électorat sont déterminées à l'article R. 571-19 du code rural et de la pêche maritime.
** Conformément à l'article R. 571-4 du code rural et de la pêche maritime, le d) du 1° de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime n'est pas applicable pour les élections des membres des chambres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Bonboillon
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Info publiée le 22/07/2024
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Bonjour,
Un 2e trousseau de clé a été trouvé
Vous pouvez venir les récupérer aux horaires d'ouverture de la mairie.
Horaires des permanences:
Lundi et Jeudi 14h-17h
Bonboillon
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Info publiée le 04/07/2024
Bonboillon
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Info modifiée le 22/07/2024
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FIN JUIN
Un trousseau de clé a été retrouvé à Bonboillon.
N'hésitez pas à vous manifester à la mairie.
CC du Val Marnaysien
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Info modifiée le 04/06/2024
CC du Val Marnaysien
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Info modifiée le 03/04/2024
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pour plus de renseignements, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://www.emploi-territorial.fr/offre/o070240328001073-maitre-nageur
CC du Val Marnaysien
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Info modifiée le 15/03/2024
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Bonboillon
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Info publiée le 28/09/2023
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📬 Adresse de la Mairie :
5 place de la Mairie
70150 Bonboillon
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone