Vous trouverez ci-dessous lâavis officiel dâenquĂȘte publique portant sur le projet du PLAN LOCAL DâURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la CommunautĂ© de Communes Brionnais Sud Bourgogne, lâABROGATION DE 5 CARTES COMMUNALES et le projet de PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) de La Clayette, du lundi 2 dĂ©cembre 2024 au lundi 6 janvier 2025.
Chaque administré pourra se rendre aux permanences mises en place
aux dates et lieux suivants :
Lundi 2 décembre
- Ă Chauffailles de 9h30 Ă 12h30
- Ă La Clayette de 15h00 Ă 18h00
Mardi 10 décembre
- Ă La Clayette de 9h30 Ă 12h30
- Ă Chauffailles de 15h00 Ă 18h00
Vendredi 20 décembre
- Ă Chauffailles de 9h30 Ă 12h30
- Ă La Clayette de 15h00 Ă 18h00
Samedi 21 décembre
- Ă La Clayette de 9h30 Ă 12h30
Samedi 4 janvier
- Ă Chauffailles de 9h30 Ă 12h30
Lundi 6 janvier
- Ă La Clayette de 9h30 Ă 12h30
- Ă Chauffailles de 15h00 Ă 18h00
Le dossier dâenquĂȘte publique peut ĂȘtre consultĂ© pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte sur papier dans les mairies de La Clayette et Chauffailles aux horaires habituels dâouverture ou en version numĂ©rique :
- Sur le site internet de la communautĂ© de communes Brionnais Sud Bourgogne Ă lâadresse suivante :
https://www.brionnaissudbourgogne.fr/.../urbanisme-et...
- Sur un ordinateur dédié dans les mairies de La Clayette et Chauffailles
- Sur le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© ouvert dĂšs lâouverture de lâenquĂȘte https://www.registre-dematerialise.fr/5775
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte publique :
- Sur les registres papiers tenus Ă la disposition du public dans les mairies de La Clayette et Chauffailles
- Sur un site Internet comportant un registre dĂ©matĂ©rialisĂ© sĂ©curisĂ© ouvert Ă lâadresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5775
Les contributions pourront Ă©galement ĂȘtre transmises via lâadresse mail suivante : enquete-publique-5775@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous
Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, Ă lâadresse suivante : Monsieur le prĂ©sident de la commission dâenquĂȘte - CommunautĂ© de Communes Brionnais Sud Bourgogne â Parc dâactivitĂ©s de la Gare â 71800 Baudemont