Pour votre information, à la demande de certains Oviboissellois,
vous trouverez ci-dessous les principaux axes du budget primitif 2024 présenté aux conseillers municipaux.
L'intégralité des mesures proposées a été acceptée à l'unanimité.
Etaient présents: tous les membres en exercice sauf Eric SZTUBEL, 2ème adjoint, excusé.
1) la somme de 182 264.43 euros a été reportée sur le budget de fonctionnement 2024 ( il s'agit de la somme non dépensée en 2023 )
2) Dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2024 (principales dépenses provisionnées:
il faut savoir que monsieur le maire provisionne toujours plus que les sommes qui seront réellement réalisées, par souci de prudence):
-011 Charges à caractère général :
110 084 €
(en 2023, ce chiffre s'élevait à 102 511 € . Seuls 53 848 € ont été réalisés)
dont
Energie Electricité: 15 000 (en 2023, cette dépense s'est élevée à 6595 €)
Combustibles: 10 000 (en 2023, cette dépense s'est élevée à 5163 €)
Fournitures administratives: 3000 En 2023, 449.53 € dépensés)
Fournitures scolaires: 2500 ( dép. 2023: 2150 € dépensés)
Contrats de prestations de service:
35 000€ (21629 dép en 2023)
Maintenance: 4500 ( 1957 dép. en 2023)
Assurances multirisques: 2804 € ( 2549 en 2023)
Relations publiques (ex- "fêtes et cérémonies") : 7000 € ( 6167 dép en 2023)
Frais postaux: 1700 € ( 1500 dép en 2023)
2) 012-Charges de personnels et frais assimilés: 144 126 € (en 2023: 143 100 €)
Autres personnels extérieurs: 6000 (dép en 2023: 0 €)
Impôts, taxes, versements : 1626 (en 2023: 682 dépensés)
Personnels titulaires: 65 000 €
(53 875 € dép en 2023)
Personnels non titulaires: 30 000€
(en 23, 15 911 dép.)
Charges sécurité sociale et prévoyance: 36 500 €
(en 2023: 29 650 dép.)
Autres charges sociales: 5000 € (en 2023, 3905 dépensés)
014- Atténuation de produits : 5000€
Attribution de compensation à la Com de Com: 5000 € (en 2023: 4903 €)
65-Autres charges de gestion courante: 58 800 €
(55 541 dép en 2023)
Indemnités de fonction: 27500 € (26868 dep. en 23)
Cotisations de retraite: 1500 € (1228 dep. en 23)
Autres contributions (SIVOM et SISCO Albert): 21 000 €
(20 371 en 23)
CCAS: 2000€
Autres personnes de droit privé:
subvention Asso. Parents d'élèves: 1000 € (0 en 2023)
66-Charges financières: 4890 €
(5997 en 2023)
intérêts prêt 4890
023 Virement à la section d'investissement: 64970 €
TOTAL de la section: 388 470 €
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3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NB: seules les subventions déjà perçues apparaissent, les subventions à percevoir (ex travaux RD 929) n'apparaissent pas.
002-Résultat de fonctionnement (2023) reportés: 182 261 €
70 Produit ds services, de domaine et ventes diverses: 9100 €
Redevances et droits des services périscolaires: 9000 € (12 576 en 2023)
Concessions dans les cimetières: 100 € (466 en 2023)
73 Impôts et taxes: 23 163 €
FNGIR: 15 320 ( idem en 2023)
Fonds de péréquation des ressources communales: 7843
731 Fiscalité locale : 116 105 €
(en 2023: 108 303€)
Impôts directs locaux:: 116 105€ (
97581 réalisés en 2023)
NB: cette année encore, les taux d'imposition n'augmenteront pas
74-Dotations et participations: 70 004 € (réalisés en 2023: 79604€)
Dotation forfaitaire des communes:
35 808 € (en 2003, 35937 €)
Dotation de Solidarité Rurale: 12 415€
( 11 233 en 2023)
Dotation nationale de perequation: 2681 € (2443 en 2023)
Dotation aux élus locaux: 4815 € (en 2023: 4762)
Participation au SISCO (cantine scolaire): 10 000€ (17790 en 2023)
Etat: compensation au titre des exonérations de taxe: 2285 € (2303€ en 2023)
Attrib Fonds départ. préquation de la taxe pro: 2000 € (3981.68)
75-Autres produits de gestion courante: 10 000 €
Revenus des immeubles : 10 000
(2023: 11 128 réalisés)
013-Atténuation de charges: 1000 € (2023: 34324 € au titre de remboursement sur rémunération de personnel)
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TOTAL DE SECTION: 388 470 €
4) DEPENSES D'INVESTISSEMENT
001- Solde d'éxecution de la sect. d'investissement reporté: 25 633 (en 2023: 35 851 €):
solde reporté :25633€
13- subvention d'investissement: 0 (non encore perçus la subv pour les travaux routiers et l'aide du dept à l'achat d'un véhicule communal)
16- emprûnt et dettes assimilés: 29 170 (28060 en 2023)
Emprûnt (réfection des trottoirs): 29170€
21- immobilisations corporelles: 35 800 €
(2963 réalisés en 2023)
Travaux carrefour RD929 - CD 20:
29800 € (hors subv Département et COM de COM)
Achat d'un taille haie: 1500 €
Achat d'un véhicule: 3500 € (hors subv. Dépt)
Matériel informatique: 1000 € (2023 558 réalisés)
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TOTAL DE LA SECTION: 90 603
5)RECETTES D'INVESTISSEMENT
10-Dotations, fonds divers et réserve: 25633€
1068 -Excédents de fonctionnement capitalisés:25 633€
021- Virement de la section de fonctionnement: 64 970
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TOTAL DE LA SECTION: 90 603 €
BUDGET PRIMITIF 2024 équilibré en dépenses et en recettes à 479 073,86 euros