Nuits-sur-Armançon

Info publiée le 16/04/2024

Reconnaissance catastrophe naturelle

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Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulée de boues par arrêté interministériel du 10 avril 2024 paru au journal officiel le 16 avril 2024.


Conformément à la loi n° 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées dans la commune disposent d'un délai de 30 jours après publication de cet arrêté interministériel.




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