Daumazan-sur-Arize - 09350

L'exposition sur les 120 ans de la laïcité se tiendra dans la salle du conseil municipal

lundi 8 décembre

9/12h et 14/17h

Mardi 9 Décembre

9/12h et 14/17h

Mercredi 10 Décembre

9/12h

Entrée libre

Exposition à l'initiative du conseil municipal

Le code forestier impose en son article L 134-6 une profondeur de débroussaillement de 50 mètres autour des constructions ou installation de toute nature.

Ce débroussaillement doit être réalisé sur votre propriété ou en partie chez votre voisin si ce dernier est à moins de 50 m de votre bien.

Ces opérations de débroussaillement visent à la sécurisation de votre habitation vis-à-vis du risque Incendie.

Cela consiste à :

- Couper la végétation herbacée et arbustive basse;

- Couper et/ou broyer des haies et plantations d’alignement pour qu’elles soient à au moins 3m des constructions;

- Elaguer sur une hauteur de 3 m les branches des arbres dont la hauteur est supérieure à 6m.

Des dérogations sont possibles pour maintenir des arbres et haies remarquables (voir l’arrêté préfectoral en mairie).

Pour savoir si votre bien (maison, grange, garage) ou votre parcelle sont exposées au RISQUE INCENDIE et sont concernées par ces mesures de protection, rendez-vous sur le site de la préfecture de l’Ariège :

https://www.ariege.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Foret/Obligations-legales-de-debrousaillement

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=44c9c8cc-e30e-470c-9096-4757e7b01344

Quand débroussailler ?

Les travaux doivent être exécutés dès que la végétation ligneuse et herbacée dépasse 40 cm de haut. Une intervention durant la phase hivernale est à privilégier en raison de l’état de développement de la faune et la flore et des risques de feu lors d’interventions mécaniques en période de sécheresse.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser en mairie.

Veuillez trouver ci joint les menus

des repas de cantine du

8 au 19 décembre 2025

🍎

Le SMDEA nous informe

que suite à des travaux

sur le réseau d'eau potable,

des coupures sur la distribution d'eau sur la commune

sont à prévoir :

* le lundi 01 décembre,

de 8h00 à 12h00 :

Seulement Route de Toulouse

* Le mardi 02 décembre,

de 8 h à 12 h :

Seulement Route de Montbrun

* Le jeudi 04 décembre,

de 8 h à 12 h :

le centre du village

Des appels téléphoniques seront envoyés depuis le central d’appel du SMDEA sur les numéros des abonnés de la commune actuellement à leur disposition.

**********************

Veuillez trouver ci-dessous le Procès verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2025 approuvé ainsi que les délibérations prises lors de la séance du 28 novembre 2025 et la liste des arrêtés pris depuis le 17 octobre 2025

La Préfecture de l'Ariège comme l'an passé, s'engage aux côtés des comités sportifs départementaux.

Le SMECTOM communique:

Une permanences de distribution de carte d’accès se tiendra

JEUDI 27 NOVEMBRE

Déchèterie des Bordes-sur-Arize de 9h à 12h

ERRATUM :

L'exposition dans la salle du conseil aura lieu

lundi 8 décembre 9/12h et 14/17h

Mardi 9 Décembre 9/12h et 14/17h

Mercredi 10 Décembre 9/12h

Une inspection du réseau électrique moyenne tension est prévue par hélicoptère sur notre commune.

Cette mission est programmée :

entre 24 NOVEMBRE 2025 et le 07 DÉCEMBRE 2025 en fonction des conditions climatiques.

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour

du prochain conseil municipal

qui se tiendra le

vendredi 28 novembre 2025

à 20h30

salle du conseil municipal,

le conseil municipal ayant été régulièrement convoqué ce jour.

Nous vous informons que le CLIC assurera une permanence tous les 3 èmes lundis de chaque mois à la mairie de Daumazan.

Prochaine permanence

Lundi 15 décembre 2025

Le CLIC en quelques mots:

Services proposés

L’information, l’écoute et l’orientation de la personne agée- L’accueil, l’écoute, l’information, le conseil et le soutien aux personnes âgées et à leur entourage offrant des permanences, des visites à domicile et un accueil téléphonique.

- Une information gratuite sur :

+ les associations d'aide à domicile,

+ les types de services (prestataire, mandataire, emploi direct),

+ les services à domicile (téléassistance, portage de repas, garde de nuit...),

+ le matériel médical (déambulateur, chaise percée, lit médicalisé...),

+ les adaptations du logement (baignoire transformée en douche, monte-escaliers...),

+ les établissements (foyers logements, EHPAD...),

+ les professionnels (SSIAD, kinésithérapeute, IDE...),

+ le Conseil Général,

+ les caisses de retraite,

+ les aides possibles (APA, aide sociale, aide à l'aménagement du domicile...),

+ le recours sur la succession...

L’évaluation de la dépendance

- Evaluer la dépendance de la personne âgée,

- Proposer un plan d’aide adapté à la situation médico-socio-environnementale de la personne,

- Faire toute démarche administrative nécessaire (ou accompagner les familles dans ces démarches) afin de permettre le financement du plan d’aide proposé,

Le suivi et la coordination

- Favoriser les échanges entre les différents intervenants et les usagers

- Renforcer la cohérence des actions destinées aux personnes âgées

- Rendre compte des actions mises en œuvre pour le maintien à domicile serein et sécurisé de la personne, à tous les professionnels de santé intervenant autour de celle-ci et plus particulièrement au professionnel ayant fait le signalement auprès du C. L. I. C...

N'hésitez à venir rencontrer Madame GEISS

Suite aux préconisations du rapport « Mineurs et armes blanches » (juin 2025), la préfecture de l'Ariège communique les évolutions réglementaires importantes qui ont été publiées pour renforcer l'interdiction de vente aux mineurs et la sécurité générale.

1. Nouveau régime d'autorisation pour certains commerces de détail :

Une liste élargie d'armes blanches (incluant notamment les couteaux dits « papillons » ou « balisong », les couteaux à cran d’arrêt à ouverture automatique et les étoiles de Ninja) est désormais soumise à l'obtention d'une autorisation préfectorale d’ouverture de commerce de détail.

Cette autorisation est délivrée après avis du maire de la commune d’implantation.

Les commerçants doivent solliciter cette autorisation via le Cerfa n° 14977*01 (ci-joint) avant le 7 mars 2026.

2. Classement de nouvelles armes en catégorie A1 (Interdites) :

Les couteaux dits « Zombie »,

les « coups de poing américains » postérieurs à 1900 et certaines armes mixtes sont désormais classés en catégorie A1 (armes interdites).

L’acquisition et la détention de ces armes sont interdites. Les professionnels doivent s'en séparer avant le 7 décembre 2025.

3. Nouvelle obligation d’affichage :

Tous les vendeurs d’armes par nature sont tenus d'apposer de manière visible l’interdiction de vente aux mineurs, selon un modèle conforme à l’arrêté du 5 septembre 2025. La date limite pour cette mise en conformité est fixée au 7 mars 2026.

Du 21 au 30 novembre, de nombreux évènements vous seront proposés dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets. Un thème sera mis à l’honneur cette année : les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques.

Ateliers réparation, ateliers de réflexion, visites spéciales et points d’information seront proposés.

Vous trouverez le programme complet en pièce jointe et sur notre site internet : https://www.smectom.fr/actualites/serd-2025

Le nouveau PLUI Arize-Lèze est applicable depuis le 1er mai 2025.

Quelques nouveautés sont à prendre en compte :

- Un nouveau zonage modifiant les zones naturelles, agricoles, à urbaniser et urbaines.

- Un nouveau règlement, plus complet sur l’aspect extérieur des bâtiments (qualité architecturale, toiture, clôtures) avec des règles spécifiques à chaque zone.

Le PLUI est consultable en mairie et sur le site :

https://www.arize-leze.fr/-P-L-U-I-Arize-Leze-2422-.html

Pour rappel, si vous avez un projet d’amélioration de votre bien immobilier (changement des menuiseries, réhabilitation de toiture, ravalement de façade, pose d’un moteur de climatisation en façade, d’une clôture, d’une pergola, d’une véranda, d’un abri de jardin, etc…), vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie ou sur le site dédié à cet effet :

https://portail-usager.sirap.com/.

Le secrétariat de mairie est présent pour vous conseiller et vous orienter dans les démarches à accomplir afin de respecter ce nouveau règlement.

Les délais d’instruction d’une demande d’autorisation n’ont pas changé : 2 mois maximum pour un permis de construire, 1 mois maximum pour une déclaration de travaux, + 1 mois supplémentaire dans les 2 cas si votre bien est implanté dans la zone de l’architecte des bâtiments de France.

Merci d’effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme et assurez-vous d’être en possession de cette autorisation avant le démarrage des travaux.

Être en possession d’une autorisation d’urbanisme, c’est aussi une garantie assurantielle en cas de problème lors des travaux ou lors de la vente future de votre bien immobilier ou de catastrophe naturelle.

Les sapeurs pompiers volontaires du Mas d'Azil passeront bientôt par Daumazan pour le traditionnel calendrier.

Soyons nombreux à les soutenir.

Un nouveau portail est mis en ligne à partir d’aujourd’hui pour le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous le lien :

https://portail-usager.sirap.com/

Le secretariat de Mairie reste aussi à votre disposition.

Vous trouverez en pièce jointe les informations relatives au LAEP, lieu de rencontre parents-enfants.

Organisées par la LECgs, délégataire de service public de la communauté des communes, ces rencontres se déroulent au Mas d'Azil.

Vous trouverez également les coordonnées de Baby sitters formées dans le cadre de la délégation de service public.

Face à la recrudescence des cas de rougeole ,

Les professionnels de santé de la CPTS Ariège-Pyrénées

souhaitent attirer votre attention sur l’importance cruciale de la vaccination contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole (ROR) 

Ces maladies peuvent avoir des  conséquences parfois graves, notamment chez les nourrissons et les personnes non vaccinées. La vaccination reste le moyen le plus efficace pour protéger la population et éviter la propagation de ces maladies.

Parlez en avec votre médecin !

Le site de compostage du champ de Mars a été fermé par le SMECTOM suite à des dépôts récurrents non conformes : ordures ménagères, déchets verts de jardin, ...etc.

Le conseil municipal des Jeunes , qui est à l'origine de ce site de compostage , qui a aidé à la diffusion de l'information , qui a été présent sur site lors de la journée du compostage pour informer les habitants , ces jeunes sont extrêmement dépitées et écœurées par l'attitude des adultes .

Elles trouvent inadmissible et inconcevable de tels agissements .

Des bacs pour les ordures ménagères , pour le tri des déchets , sont installés dans le village , le ramassage des déchets verts est effectué par la mairie régulièrement gratuitement et à domicile ....... et les incivilités perdurent ?



Un cadenas va être installé dans les prochains jours avec un panneau mentionnant le contact du SMECTOM pour partage du code aux usagers demandeurs.

Le conseil municipal des jeunes propose à tous les enfants qui le désirent de décorer et de déposer leur souhait de vie pour le futur

sur l'arbre des enfants dans le hall de la mairie .

Lucile, Lucine et Mathilde

Veuillez trouver en pièce jointe le nouvel arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les zones exposées au risque d’incendie de forêt et de végétation, signé le 5 mai 2025 par le Préfet de l’Ariège. Ce document est également consultable en ligne sur le site des services de l’État de l’Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-biodiversite/Foret/Obligations-legales-de-debrousaillement

Afin de répondre au nouveau cadre réglementaire, l'arrêté intègre les évolutions suivantes :

La définition précise des modalités techniques de débroussaillement, de maintien en état débroussaillé et de gestion des rémanents, tant pour les enjeux ponctuels (constructions, installations, voies privées) que pour les équipements linéaires (voiries publiques, réseaux ferrés ou électriques). L'article 18 prévoit une possibilité d’adaptation par les gestionnaires de réseaux.

L'introduction de mesures visant à prendre en compte les aspects patrimoniaux, paysagers et environnement, et/ou liés à la stabilité des sols (préservation de continuités végétales, d'arbres remarquables, d'îlots de végétations et modalités spécifiques pour le broyage en plein).

Le zonage informatif sur les OLD est consultable en ligne, à l'adresse suivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=44c9c8cc-e30e-470c-9096-4757e7b01344

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations, une foire aux questions actualisée est d'ores et déjà disponible à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ%20Maires%20OLD_2024.pdf

Le SMECTOM , à la majorité des voix, a décidé de faire payer les communes pour les dépôts de déchets verts à la déchetterie des Bordes sur Arize .

Nous regrettons cette décision mais elle impacte notre collecte auprès des daumazanais.

Les 1er Mercredi du mois , les employés municipaux ne collecteront QUE les résidus de tonte ( Volume < 1m3)

et les broyats ( branchages broyés uniquement)

Nous vous remercions de bien respecter les dépôts .

Le lundi ou le mardi précédent la collecte du 1er Mercredi du mois, vous nous indiquez avec vos coordonnées , le lieu de dépôt des déchets devant chez vous , par mail : mairie.daumazan@orange.fr ou par téléphone 05 61 69 80 12

Ci-joint vous trouverez les tarifs que le SMECTOM applique aux communes ...

Comme prévu , la prochaine collecte s'effectuera au mois de Mai

Merci pour votre compréhension

Pour rappel , un container à bouchons plastique est à votre disposition dans

le hall de la mairie et à l'école .

Le conseil municipal des jeunes est à l'initiative de cette collecte .

Les bouchons sont récupérés par l'association " Les bouchons d'amour " qui les vends à une entreprise de recyclage . L'argent récolté est ensuite utilisé pour l'achat de matériel à destination de personnes en situation de handicap .

TOUS LES BOUCHONS ET LES COUVERCLES EN PLASTIQUE peuvent être récoltés .

Les bouchons de bouteilles plastique , de bocaux, de flacons shampoing , couvercles de beurre,...etc

N'hésitez pas à découper ceux qui sont attachés sur les bouteilles ....

Merci pour votre participation

📞☎

3018

Élèves, parents, professionnels, un numéro vert et une application mobile pour tout renseignement ou signalement.

Numéro gratuit, anonyme et confidentiel disponible 7j/7,

de 9h00 à 23h00.

Le programme PHARE est un plan de prévention pour lutter contre le harcèlement , à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 5 piliers :

*Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement ; 

*Former une communauté protectrice autour des élèves ; 

*Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement ;

*Associer les parents et les partenaires de l’école au déploiement du programme ;

*Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement/phare-un-programme-de-lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-323435

Veuillez trouver ci-joint le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) pour la prévention des risques sur la commune et les mesures et attitudes à adopter.

Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme ( déclaration de travaux, permis de construire , ... ) sur la plateforme sécurisée :

https://sve.sirap.fr

ou bien les déposer en version papier en mairie aux heures d'ouverture



📬 Adresse de la mairie  

1 place du Dôme

09350 Daumazan-sur-Arize

Contacter la mairie 

☎ Téléphone

05 61 69 80 12

📩 E-mail

mairie.daumazan@orange.fr



💻 Site internet

http://www.daumazan-sur-arize.fr

Horaires d'ouverture au public

lundi mardi jeudi vendredi

de 9h à 12h