Mairie de LACOUR D’ARCENAY
AFFOUAGES 2025-2026
Tout ménage ou famille ayant son domicile réel ou fixe dans la commune peut demander à bénéficier d’une portion d’affouage pour l’hiver prochain.
Pour bénéficier de l'affouage, la coupe de l'année précédente doit être terminée. Il est également rappelé que le droit d'affouage n'est pas cessible et qu'il est interdit de revendre les bois.
Les affouages de cet hiver auront lieu dans la parcelle 7 (Lacour).
Conformément au règlement des affouages adopté par le Conseil Municipal, il est rappelé que la distribution de ceux-ci ne se fait que sur demande écrite et signée. Pour la saison 2025-2026, la taxe d’affouage a été fixée à 30 euros.
Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste des affouagistes pour la saison 2025-2026, vous devez retourner le coupon ci-dessous pour le 18 novembre 2025, au plus tard.
Le partage aura lieu dans les meilleurs délais, vous serez informé-e-s de la date. Si vous ne pouvez être présent-e-s, merci de vous faire représenter.
Pour tout renseignement, contactez le : 06 10 53 25 33.
Le Responsable de la commission de la Forêt
Jean-Paul BERNARD
LACOUR D’ARCENAY - AFFOUAGES 2025-2026
Je soussigné(e),…………………………………………
demeurant …………………………………………………
demande à bénéficier d’une portion d’affouage pour l’hiver prochain.
J’ai pris connaissance du règlement des affouages et des obligations et devoirs relatifs à ceux-ci.
Je m’engage à exécuter cet affouage et à régler la taxe correspondante.
Fait à Lacour d’Arcenay, le ……………………..
Faire précéder la
signature de la mention
« lu et approuvé »