Mardi 24 septembre 2024
à 20h00
salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR - Séance publique
Ø 2024-05/22 Souscription d’un emprunt pour financer les travaux d’extension de l’école
Ø 2024-05/23 Convention d’occupation des locaux de l’école avec l’association ASLE
Ø 2024-05/24 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’une partie de terrain communal pour les Jardins Partagés avec le Comité des Fêtes d’ Étercy
Ø 2024-05/25 Attribution du logement communal, 3 route d’Annecy,
"Presbytère", 1er étage.
Ø 2024-05/26 Achat de mobilier de cuisine d’occasion par la commune d’Étercy
Ø 2024-05/27 Remboursement partiel de la redevance d’occupation du domaine public communal, épicerie « la Tournée des Saveurs »
Ø 2024-05/28 Admission en non-valeur
Ø 2024-05/29 Régularisations comptables non budgétaires concernant des emprunts contractés auprès du SYANE 74
Ø 2024-05/30 Décision Modificative n° 3
Ø Présentation du Rapport d’Activités 2023 de Rumilly Terre de Savoie par M. Roland LOMBARD, Maire d’Hauteville-sur-Fier et vice-Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly