Le Maire de la Commune de Longages â 31410,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-4 ;
Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-5, R.623-2 et 222-16 ;
Vu le Code de lâenvironnement et notamment lâarticle L.571-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2121-1 et L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et notamment lâarticle L.511-1 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu lâarrĂȘtĂ© municipal n°16/2025 portant sur lâinterdiction de regroupements ;
Considérant :
que la commune de Longages a constatĂ© la prĂ©sence rĂ©pĂ©titive et perturbatrice dâattroupements de personnes, de jour comme de nuit, en lien avec des nuisances diverses (sonores, dĂ©gradations urbaines, tapages injurieux, etc.)
les nombreuses atteintes Ă lâordre public et le trouble Ă la tranquillitĂ© publique, provoquĂ©s par des rassemblements bruyants, parfois alcoolisĂ©s, notamment en pĂ©riode nocturne sur le domaine public
les plaintes des riverains auprÚs de la Mairie, de la Police municipale et de la Gendarmerie, concernant des nuisances (bruits, tapages nocturnes, déchets abandonnés sur la voie publique) engendrées par des rassemblements récurrents
que ces attroupements portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques
que les riverains sont fortement incommodés et excédés par ces comportements qui perturbent la jouissance paisible de leur logement et génÚrent des doléances auprÚs des services municipaux
que ces regroupements favorisent et occasionnent des dépÎts de déchets sur les voies et espaces publics
que ces pratiques gĂ©nĂšrent une augmentation des ramassages de verres brisĂ©s, plastiques et canettes dâaluminium, notamment dans des lieux frĂ©quentĂ©s par des enfants
que les détritus abandonnés sur la voie publique constituent un danger pour les riverains, piétons et enfants
que ces attroupements peuvent occasionner des troubles à la circulation des usagers en entravant les passages aménagés
que les diffĂ©rentes interventions de la collectivitĂ© nâont pas permis de faire cesser ces troubles
que ces faits portent atteinte au bon ordre, Ă la sĂ»retĂ© et Ă la sĂ©curitĂ© des riverains et usagers du domaine public, et que les forces de lâordre ne sont pas toujours en mesure de prĂ©venir ces situations en raison de leur caractĂšre imprĂ©visible
quâil convient de prendre des mesures visant Ă assurer la protection des personnes et Ă prĂ©venir les risques encourus par les mineurs ainsi que les troubles Ă lâordre public
quâil est nĂ©cessaire de faciliter lâintervention des forces de lâordre en interdisant ces rassemblements, notamment aux abords des commerces et des rĂ©sidences ;
ArrĂȘte :
Article 1 :
Tout rassemblement sur lâespace public Ă Longages, ainsi que sur les voies privĂ©es ouvertes au public, de plus de deux personnes, de maniĂšre prolongĂ©e et pouvant porter atteinte Ă lâordre, Ă la sĂ©curitĂ©, Ă la tranquillitĂ© ou Ă la salubritĂ© publique (bruits, tapages nocturnes, dĂ©chets abandonnĂ©s, dĂ©gradations, comportements alcoolisĂ©s menaçants ou violents) est interdit sur les secteurs suivants :
Parking du Carrefour Contact,
Parking de la Mairie, du CCAS et de La Poste.
Il est dĂ©cidĂ© dâĂ©tendre lâinterdiction aux zones suivantes :
Rue des Pyrénées,
Rue des Ardennes,
Rue des Moissons.
Le prĂ©sent arrĂȘtĂ© prend effet Ă compter du 4 septembre 2025 jusquâau 31 dĂ©cembre 2025, tous les jours, de 21h00 Ă 6h00.
retrouvez l'arrĂȘtĂ© dans son intĂ©gralitĂ© en suivant ce lien
https://www.longages.fr/arrete-municipal-portant-interdiction-des-regroupements-de-plus-de-2-personnes-troublant-lordre-public-sur-la-voie-publique-et-sur-les-voies-privees-ouvertes-au-public/?fbclid=IwY2xjawMmF95leHRuA2FlbQIxMQABHn6oBQ7WbiY_R6S67Uy8B4kz3l9XsLOI_kkeNhj5RSTZq-X48RZDDpNxYOd4_aem_aHe9d8FcPqJvElctoNh4cg
