L'article R1331-41 prévoit "L'entreposage ou l'accumulation de détritus, objets ou substances diverses susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d'épidémie, notamment en attirant et favorisant la prolifération des animaux causes de nuisances pour la santé humaine, est interdit.",
l'article R1331-43 dit que "Les locaux d'habitation sont, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, propres et bien entretenus.",
l'article R1331-53 ajoute que "Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de manière à ne pas laisser proliférer les animaux causes de nuisances pour la santé humaine."
