Ce qui change en juillet 2022
Publié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances
prévues en juillet 2022.
FAMILLE
- À partir du 1er juillet 2022, une personne majeure pourra changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, si elle ne les portait pas déjà, par simple déclaration à l'état civil.
- La première campagne de demandes de bourse de lycée est ouverte jusqu'au 6 juillet. La phase principale d'admission de Parcoursup sera close le 15 juillet.
- À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu'ils soient conservés dans ces listes.
- Les vacances d'été débuteront le jeudi 7 juillet après la classe.
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
TRAVAIL
- Augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique le 1er juillet 2022.
- La nouvelle profession de commissaire de justice réunit, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d'indice
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022
LOGEMENT
- Au 1er juillet 2022, les particuliers proposant un logement à louer doivent indiquer des informations sur le bien mis en location sur l'annonce.
- Fin des chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet et cumul possible de l'éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov'.
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022
- Consommation et aides financières
Des substances parfumantes, telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. D'autres devront être explicitement signalées.
- Les soldes d'été 2022 prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse.
- La remise de 15 à 18 centimes d'euro par litre de carburant prendra fin le 31 juillet.
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril
TRANSPORTS
- La prolongation des règles du bonus écologique instaurées en juillet 2021 prend fin au 1er juillet 2022 et l'aide est réduite de 1 000 €, pour des véhicules qui doivent émettre encore moins de CO2.
À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l'Union européenne doivent être équipés d'une boîte noire.
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 1er juillet 2022
Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022
Fin du régime de sortie de crise sanitaire
- Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l'épidémie de Covid-19, et à l'accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été levées au cours des derniers mois.
Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
Jusqu'au 1 juil. 2022
Remboursement d'un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu'au 1er juillet !
À partir du 15 juil. 2022
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Du 22 juin au 19 juil. 2022
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
À partir du 21 juin 2022
FR-Alert : le nouveau dispositif d'alerte à la population française
Jusqu'au 6 juil. 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet
À partir du 1 juil. 2022
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
À partir du 1 juil. 2022
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
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