đ đ Ruches : Campagne de DĂ©claration 2024 đ đ
Campagne de DĂ©claration des ruches 2024
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dÚs la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Télé-procédure
accĂ©der Ă la tĂ©lĂ©procĂ©dure "DĂ©claration de dĂ©tention et dâemplacement de ruches"
Cette procĂ©dure simplifiĂ©e (sans identifiant et mot de passe) permet lâobtention dâun rĂ©cĂ©pissĂ© de façon immĂ©diate en le tĂ©lĂ©chargeant. Il vous sera Ă©galement adressĂ© par mail Ă lâadresse indiquĂ©e dans la dĂ©claration.
Procédure courrier
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La dĂ©claration doit ĂȘtre transmise au cours de la pĂ©riode obligatoire, le cachet de la poste faisant foi Ă lâadresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - DĂ©claration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES