La loi du 10 mars 2023 prévoit
que les communes définissent
avant le 31/12/2023
des Zones d'Accélération des Energies Renouvelable (ZAER)
et organisent librement
une consultation du public.
Le Conseil Municipal de Fontenoy
a décidé que :
✅ La consultation du public se fera
du 24 novembre au 14 décembre 2023
✅ Le dossier de présentation est :
🔺consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie
🔺Diffusé sur Panneau Pocket,
✅ L’adjoint en charge de l’urbanisme assurera, sur rendez-vous, une permanence en mairie de Fontenoy
le 11 décembre 2023 de 17h à 21h,
pour rencontrer les personnes qui le souhaiteraient.
✅ Les avis et remarques pourront, durant la période de consultation, être remis sur registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, par voie postale ou à l’adresse mail consultation.fontenoy89@laposte.net
✅ A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.