Daubeuf-la-Campagne - 27110
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Daubeuf-la-Campagne
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Info publiée le 23/05/2023
France Service à Daubeuf 📌
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Nous vous informons qu'un agent de l'Espace France Service du Neubourg tiendra une permanence à la mairie (salle du conseil, accès par la cour)
de 9 h à 12 h
les jeudis 1er et 15 juin.
Pour vos démarches administratives du quotidien concernant :
votre carte grise
vos impôts
votre retraite
vos allocations familiales
votre santé
votre recherche d'emploi
etc.
Daubeuf-la-Campagne
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Info modifiée le 19/03/2023
IMPÔTS - DÉCLARATION D'UN BIEN IMMOBILIER
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace
« Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.
D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
propriétaire indivis ;
usufruitiers ;
sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne :
« Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée
À noter : En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401
(numéro non surtaxé) ; le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
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Info modifiée le 07/02/2023
Collectes de sang
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Les dates des collectes de sang
à La Haye Malherbe sont:
lundi 6 février
mardi 2 mai
lundi 10 juillet
lundi 2 octobre
lundi 11 décembre .
L'accueil des donneurs est à la salle des fêtes de La Haye Malherbe de 14h30 à 19h
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Info modifiée le 07/02/2023
CIVISME
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NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE BRÛLAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX EST STRICTEMENT INTERDIT ET PUNI PAR LA LOI.
LES PLANTATIONS (ARBRES ET HAIES) EN LIMITE DE VOIE PUBLIQUE (ROUTES ET CHEMINS) DOIVENT ETRE TAILLÉES ET ÉLAGUÉES :
- A L'APLOMB DE LA LIMITE DE PROPRIÉTÉ OU DU CHEMIN RURAL POUR LES HAIES
- A LA DILIGENCE DES PROPRIÉTAIRES POUR LES COMMODITÉS DE PASSAGE ET LA CONSERVATION DES CHEMINS RURAUX POUR LES ARBRES.
LES DÉCHETS DE CES TAILLES ET ÉLAGAGES DOIVENT ETRE IMPÉRATIVEMENT RAMASSES ET NON LAISSES SUR PLACE.
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Info publiée le 16/02/2021
Affichage préfectoral
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Vous pouvez consulter les arrêtés et circulaires de la préfecture de l'Eure ici.
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