CAMPAGNE DISTILLATION EN ATELIER PUBLIC 2024-2025
En vertu de l'article 319 du code général des impôts, les périodes et heures de travail en atelier public de distillation sont fixés par le directeur régional des douanes et droits indirects du Centre Val de Loire.
La campagne court du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises à l'article L.313-34 du code des impositions sur les biens et services.
Les distillations en atelier public pourront être effectuées de 06h à 19 heures.
L'enlèvement des eaux-de-vie est autorisé à partir de 18h00 et jusqu'à 19h00 le jour même (heure de fermeture des ateliers publics) et à partir de 9h le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.