Moncey

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Info modifiée le 25/08/2026

🏢 Arrêté municipal - Démarchage à domicile 🏢

Suite à de nombreuses alertes régulières concernant des démarchages intempestifs à domicile, et en lien avec la Gendarmerie, un arrêté municipal a été publié et enregistré en Préfecture pour encadrer cette pratique.

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Cet arrêté donne aussi un cadre légal à la brigade de gendarmerie pour intervenir et verbaliser, si besoin, les contrevenants.

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N'hésitez pas à composer le 17 si vous constatez ou êtes victime de cette pratique.


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