Par arrêté du 1er avril 2026, le président de la communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative :

- au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (voir arrêt de projet PLUi)

- à l’abrogation de 19 cartes communales sur les communes de Besse, Bouzic, Campagnac-les-Quercy, Cénac-et-St-Julien, Daglan, Florimont-Gaumier, Lavaur, Loubejac, Mazeyrolles, Nabirat, Orliac, Prats-du-Périgord, St-Aubin-de-Nabirat, St-Cernin-de-l’Herm, St-Cybranet, St-Laurent-la-Vallée, St-Martial-de-Nabirat, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord.

- à la création de 11 Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Consulter l’avis d’enquête publique.

MODALITÉS DE L'ENQUÊTE

Les modalités de l'enquête sont à consulter sur le site Internet de la communauté de communes.

Vous y trouverez notamment :

- Le dossier d'enquête (format numérique) et les lieux de consultation (format papier)

- L'accès au registre numérique (le lien sera actif à l'ouverture de l'enquête le 18 mai)

- Les dates, horaires et lieux de permanences des commissaires enquêteurs

Des questions ? Contactez le 05 53 29 09 14 ou communication@comcomdv.fr