Une quantité massive de noyaux issus de la distillation des fruits a été retrouvée dans le réseau d'assainissement.

Ces déversements ont provoqué un dysfonctionnement des installations sur la station d'épuration de Hartzviller.

Des moyens exceptionnels ont dû être déployés pour gérer cette situation.

Ces déversements sont interdits et engendrent des difficultés d’exploitation et des frais financiers inutiles qui impactent l’ensemble des usagers du service d’assainissement.

Merci de respecter la réglementation et d’évacuer ces résidus via les filières adaptées.

Nous vous rappelons le Règlement d’Assainissement en vigueur sur le territoire de la CCSMS :

Article 9 : Déversements interdits

« Conformément à l’article L.1331-5 du Code de la Santé Publique, aux articles 29, 42 et 83 du Règlement Sanitaire Départementale de la Moselle,

il est interdit, d’une manière générale et quelle que soit la nature du réseau d’assainissement, d’introduire dans les systèmes de collecte : …noyaux, peaux et moûts de fruits, etc. … »

Article 18 : Surveillance, entretien, réparations, renouvellement de la partie des branchements situées sous le domaine public

« Dans le cas où il serait reconnu que des dommages y compris ceux causés aux tiers sont dus à la négligence, à l’imprudence ou à la malveillance d’un usager ou d’une entreprise chargée de travaux sur le réseau d’assainissement, qu’il soit public ou privé, les interventions du service (ou de tout autre prestataire mandaté par le service d’assainissement) pour entretenir ou réparations sont à la charge du responsable des dégâts. »

Préservons ensemble nos installations.