Taxe d'Aménagement (TA)
Taux Départemental 2025 : 1.75%
Taux Communal 2022 : 2%
Taxe d'Archéologie Préventive (TAP)
Taux TAP : 0.40%
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Ce qui change en 2026 :
la valeur annuelle par m² est de 892€
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Petite aide de calcul de la TA et de la TAP
TA = S* x valeur forfaitaire x taux communal + S* x valeur forfaitaire x taux départemental
TAP = S* x Valeur forfaitaire x taux TAP
Un abattement unique de 50 % pour la TA et la TAP a été institué. Il s’applique notamment aux 100 premiers mètres carrés des résidences principales.
S* = surface fiscale = Somme des surfaces de chaque plancher closes et couvertes dont la hauteur est > à 1,80 m, calculée au nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et trémies.
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Quelles démarches dois-je réaliser ?
Lorsque le dossier d’autorisation d’urbanisme (DP, PC ou PA) a été déposé : vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, déclarer les éléments de consistance de votre construction.
Pour cela, rendez-vous sur votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr, service Biens immobiliers.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit également être déposée à la Mairie.