INTERDICTION DE DÉPÔT DE DÉCHETS A L’ANCIENNE CARRIERE

Il est strictement INTERDIT de déposer, abandonner ou jeter des déchets de toute nature (bois, gravats, encombrants, déchets verts, ordures, etc.) sur la voie publique, les espaces naturels ou tout autre lieu non autorisé sur le territoire de la commune telle que l’ancienne carrière.

Ces pratiques portent atteinte à la salubrité publique, à l’environnement et au cadre de vie de tous.

Amendes administratives : l’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €.

Les contraventions : les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions prévues par le code de l’environnement ou le code pénal, allant de 150 € (contravention de 2ᵉ classe) à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe). Lorsque le dépôt est réalisé à l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être confisqué.

La commune rappelle que des solutions adaptées existent pour l’élimination des déchets (déchèterie, collecte des encombrants, filières spécialisées).

Nous vous remercions de votre civisme et de votre vigilance pour préserver la propreté et la qualité de notre cadre de vie.

La Mairie