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Info modifiée le 25/09/2026

Avis enquête publique PLUi-H


Avis d’enquête publique sur le PLUi-H de la CCSB et l’abrogation des cartes communales du lundi 5 octobre à 9h au vendredi 6 novembre à 17h.


Rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ou sur le site : www.registre-numerique.fr/plui-h-ccsb, pour connaitre les modalités de consultation et de participation.

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