La Sure en Chartreuse

Info modifiée le 21/01/2025

SUBVENTION FIÈVRE CATARRHALE

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Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2024,

les élus ont convenu d’octroyer aux exploitants de troupeaux

de brebis victimes de la fièvre catarrhale, une subvention

d’investissement de 20 € par bête remplacée.


Les modalités et conditions d’attribution sont les suivantes :


Demande écrite de l’exploitant avant le 30 mars 2025

Justification de l’inscription de l’exploitant et de l’activité à la MSA

L’activité doit être exercée sur la commune

Preuve du nombre d’animaux morts suite à la fièvre catarrhale

Facture d’achat des nouvelles bêtes dans la limite du nombre perdu


La demande de subvention et les pièces sont à déposer en mairie ou

sur l’adresse courriel suivante :

 

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