La Sure en Chartreuse

38134

Info modifiée le 20/10/2026

ARRETE N° 2026-119

PORTANT :

Sur l'ouverture d'une enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural n° 55 dit de Relandière et la désignation d'un Commissaire enquêteur


📍Une enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural n°55, dans sa partie située entre la patte d'oie de coordonnées GPS 45.345866/5.662295 et l'accès à la RD 128, de coordonnées GPS 45.345345/ 5.662962 aura lieu sur le territoire de la Commune de La Sure en Chartreuse pendant une durée consécutive de 15 jours.

Soit du 2 novembre 2026 au 16 novembre 2026 inclus.


Le commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie de La Sure en Chartreuse, les observations du public :

-Le lundi 2 novembre 2026 de 15h00 à 16h00

-Le lundi 16 novembre 2026 de 15h30 à 17h30.


VOIR ARRETE ⬇️pour plus d'informations.

7 sur 26