Une actualité sur le site de Rumilly Terre de Savoie a été publiée, vous pourrez retrouver l’avis et l’arrêté relatifs à l’enquête : Enquête publique du zonage d’assainissement - Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Suite à l’arrêt du projet de modification du zonage d’assainissement par délibération n°2025_DEL_101 en date du 30 juin 2025, celui-ci a été soumis à l’examen au cas par cas de la MRAe (Mission régionale d’Autorité environnementale), qui a conclu à la nécessité d’une évaluation environnementale. À ce titre, le projet est soumis à enquête publique conformément au code de l’environnement. 

L’enquête publique sera organisée du lundi 16 novembre 2026 au jeudi 17 décembre 2026.

3 lieux et 4 permanences ont été prévus pour vous permettre de vous informer et rencontrer le commissaire enquêteur.

Pour plus d'informations : https://www.rumilly-terredesavoie.fr/actualites/enquete-publique-du-zonage-dassainissement/