Colligny-Maizery

Alerte modifiée le 13/05/2023

Sécheresse 2022

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Alerte du 03/05/2023 à 17:17


Nous vous informons que la commune de COLLIGNY-MAIZERY a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au JO du 3 mai 2023 au titre des mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Moselle pour l'année 2022.


Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.


L'arrêté est téléchargeable sur https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=


 

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