Le saviez-vous ?

Lors d'un achèvement de travaux, suite au dépôt d'un Permis de Construire (PC) ou d'une Déclaration Préalable (DP), le dépôt de la Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) n'est pas la seule démarche à effectuer.

Afin d'accompagner au mieux les usagers, le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) a élaboré des documents pour permettre de comprendre les déclarations à effectuer lors de l'achèvement de travaux :

▫️ l'un sur les taxes d'urbanisme dues

▫️ l'autre sur les obligations déclaratives.