ARRETE PREFECTORAL

arrêté préfectoral n°1512 du 07 septembre 2026 portant complément à l’arrêté préfectoral n°468 du 20/06/2017 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de DIJON-EauVitale, relatif à la recherche de PFAS dans les boues de stations d'épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contaminées.