Hauteville-lès-Dijon

Info modifiée le 06/03/2026

ARRETE PREFECTORAL

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ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES EN VUE DE L'EXECUTION DES OPERATIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DES INVENTAIRES SCIENTIFIQUES


La présente autorisation est valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030


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