DREAL - Autorisation de pénétrer

AVIS À LA POPULATION

Vous trouverez, ci-dessous, l'arrêté préfectoral

n° 2026-DCAT-BEPE-155

du 17 avril 2026

Celui-ci autorise les agents de la DREAL-SEBP à pénétrer sur des propriétés privées sur l'ensemble du Département de la Moselle pour procéder aux opérations nécessaires à l'inventaire national du patrimoine naturel en Région Grand Est