Woelfling-lès-Sarreguemines

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Info modifiée le 01/10/2026

Dégrèvement perte de récoltes 2026

Dans le cadre du Plan sécheresse du Ministère de l’Agriculture, un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 2026 est mis en œuvre en Moselle.


👉 Le dispositif concerne uniquement certaines parcelles agricoles classées au cadastre en « Terre » et « Prés et prairies naturels, herbages et pâturages ».


📌 Le taux de perte retenu est de 40 % pour l’ensemble des communes du département, avec un seuil de dégrèvement fixé à 30€ par avis d’imposition.


La liste des parcelles concernées, ainsi que le montant du dégrèvement correspondant, est consultable en mairie.

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