Veuillez trouver ci-dessous
l’avis d’enquête publique unique portant sur :
· La révision du Plan Local d’urbanisme intercommunal,
· La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-d’Azil
· L’élaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-d’Azil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars,
· L’abrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte-Suzanne.
L'enquête publique se déroulera
du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures,
soit pendant une durée de 32 jours.