Réalisation travaux d'inventaire - DREAL

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La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) envisage de réaliser une opération d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques sur le territoire de notre commune dans le cadre de la conception, de l'animation et de l'évaluation du patrimoine naturel.

Afin de réaliser cette opération, le Préfet de la Marne a autorisé par arrêté (ci-joint) les agents des bureaux d'étude ou les associations mandatées par la DREAL, à pénétrer dans les propriétés privées susceptibles d'être concernées sur notre territoire.

Les agents seront en possession d'une copie certifiée du présent arrêté et un ordre de mission.

L'introduction des agents dans des propriétés closes (autres que maisons d'habitation) ne pourra se faire qu'après avoir respecté le délai de 5 jours après notification du présent arrêté au propriétaire.

Cet arrêté est valable jusque fin 2026 et est consultable en Mairie.