Saint-Bénigne

Info modifiée le 04/07/2024

Reconnaissance sécheresse 2023 : NON RECONNUE

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Par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au JO de ce jour,

l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023

n'a pas été reconnu

pour la commune de Saint-Bénigne.



Vous avez accès à l'intégralité cet arrêté via le lien 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629




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