LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE

Le rapport de la commission d'enquête publique relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l’abrogation des cartes communales est consultable sur le site Internet de la communauté de communes à l'adresse suivante :

https://domme-villefranche-du-perigord.fr/2026/05/20/enquete-publique