Morsbach

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Info modifiée le 21/10/2026

Port du casque obligatoire pour les usagers d'EDPM

A partir du 01 novembre 2026, le port du casque sera obligatoire pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés dans le département de la Moselle.


Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral, Il comporte en annexe quelques rappels de réglementation et de sanctions applicables en cas de violation.

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