INFORMATION

A LA POPULATION

DE CHARLY-ORADOUR

Les agents de la police municipale mutualisée sont désormais équipés de

caméra individuelle

permettant l'enregistrement audiovisuel

de leurs interventions,

selon le décret N°2019-140

du 27 février 2019

et l'arrêté préfectoral

du 16/11/2020 ci-joint.

Le traitement de données à caractère personnel provenant de caméras individuelles poursuit trois finalités :

- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale Mutualisée

- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves

- la formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.

Les Communes d'Ays-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Ennery et Malroy

sont également concernées

par ce nouveau dispositif individuel audiovisuel

des agents de la PM mutualisée