CC du Pays de Luxeuil

Info modifiée le 16/06/2025

📣 Luxeuil Contrôles installations assainissement

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🚨 Contrôles des installations d’assainissement non collectif à Luxeuil-les-Bains 🚨

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) va procéder, dans les prochaines semaines, aux contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur la commune de Luxeuil-les-Bains.

 

📍 Pourquoi ces contrôles ?

Votre habitation n’étant pas raccordée au tout-à-l’égout, elle dépend d’un système d’assainissement autonome. La loi impose un contrôle régulier de ces dispositifs afin de :

·        PrĂ©server la qualitĂ© de l’eau et de l’environnement,

·        Limiter les risques sanitaires et les pollutions,

·        VĂ©rifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

 

📞 Déroulement :

Les usagers concernés seront contactés par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.

📬 Une confirmation écrite leur sera ensuite transmise.

📤 En cas d’absence de réponse, une relance puis, si nécessaire, une mise en demeure seront envoyées.

ℹ️ À savoir :

·        La redevance SPANC couvre le coĂ»t du contrĂ´le : aucun frais supplĂ©mentaire ne vous sera demandĂ©.

·        En cas de rendez-vous manquĂ© ou refusĂ©, des pĂ©nalitĂ©s peuvent ĂŞtre appliquĂ©es conformĂ©ment au règlement.

🙏 Merci de votre coopération pour ces visites indispensables à la préservation de notre cadre de vie.


Pour toute question :

📞 03 84 40 64 01

đź“§ spanc@paysdeluxeuil.fr

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