🚨 Contrôles des installations d’assainissement non collectif à Luxeuil-les-Bains 🚨
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) va procéder, dans les prochaines semaines, aux contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
đź“Ť Pourquoi ces contrĂ´les ?
Votre habitation n’étant pas raccordée au tout-à -l’égout, elle dépend d’un système d’assainissement autonome. La loi impose un contrôle régulier de ces dispositifs afin de :
· Préserver la qualité de l’eau et de l’environnement,
· Limiter les risques sanitaires et les pollutions,
· Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations.
đź“ž DĂ©roulement :
Les usagers concernés seront contactés par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
📬 Une confirmation écrite leur sera ensuite transmise.
📤 En cas d’absence de réponse, une relance puis, si nécessaire, une mise en demeure seront envoyées.
ℹ️ À savoir :
· La redevance SPANC couvre le coût du contrôle : aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.
· En cas de rendez-vous manqué ou refusé, des pénalités peuvent être appliquées conformément au règlement.
🙏 Merci de votre coopération pour ces visites indispensables à la préservation de notre cadre de vie.
Pour toute question :
đź“ž 03 84 40 64 01
