CC du Pays de Luxeuil

Info modifiée le 17/04/2025

Contrôles Assainissement non collectif

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🚨 Contrôles à venir sur Saint-Sauveur !

Le technicien du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCPLx réalise actuellement des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif en avril et mai.

🙏 Merci de lui réserver un bon accueil 👷‍♂️

ℹ️ Infos pratiques :

✅ La redevance SPANC couvre le contrôle : aucun surcoût ne vous sera demandé.

🔁 Les contrôles ont lieu tous les 8 ans.

❌ En cas d’absence non justifiée, des pénalités financières sont prévues.

📂 Pensez à préparer vos justificatifs :

•     Bons de vidange

•     Photos de chantier

•     Étude de filière

•     Factures de travaux, etc.

🛠 Assurez un accès dégagé à votre installation, sinon elle pourra être considérée comme non conforme.

📞 Pour prendre rendez-vous ou poser vos questions :

03 84 40 64 01 / 06 10 16 16 19

📧 spanc@paysdeluxeuil.fr

🙏 Merci pour votre collaboration !

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