Montmelard

Info modifiée le 17/03/2025

Recensement citoyen

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Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.

 

Pour obtenir l’attestation de recensement, il faut fournir :


- CERFA n° 10870 (disponible en mairie ou sur internet) complété et signé


- Pièce d’identité en cours de validité


- Livret de famille


- Justificatif de domicile et attestation d’hébergement

 

Cette attestation de recensement est nécessaire pour toute inscription aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée…)



Les données issues du recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à 18 ans.

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