Par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2025, avec une application effective au 1er juillet, la délibération n°2022-06-11 relative aux modalités de publication des actes est abrogée.

L’affichage papier est ainsi officiellement supprimé à compter du 22 juillet 2025 pour une publication légale numérique sur le site internet de la commune de Val Cenis avec toutefois un aménagement pratique dans les villages où seuls continueront d'être affichés les convocations, procès-verbaux, listes des délibérations du Conseil Municipal ainsi que les avis de dépôts et autorisations accordées pour ce qui concerne l'Urbanisme.

L'affichage légal numérique de la commune de Val Cenis est désormais accessible via le site de la commune ou directement à cette adresse:

https://www.saas-legalview.fr/LEGALView/api/web/consultation/organisation/COMMUNE-DE-VAL-CENIS

Nous vous informons de la publication d'un article complet sur ce sujet sur le site de la commune - cliquer ici

Merci de votre attention.