La Goutelle - Concertation du public :

La loi APER prévoit que les communes définissent des "zones d'accélération" favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du Code de l’Énergie). L'approbation de ces zones relève des Conseils Municipaux et doit être précédée d'une phase de consultation du public sous la responsabilité et la libre appréciation de chaque commune.

La concertation de la commune de La Goutelle sur ce zonage est donc proposée du 01 mai 2025 au 20 mai 2025.

Durant cette période vous pouvez vous rendre au secrétariat de la mairie de La Goutelle aux horaires d'ouverture habituels pour consulter les documents et inscrire vos observations sur le registre prévu à cet effet, le cas échéant. Vous pouvez également nous envoyer vos observations par mail si besoin.