Stuckange

Info modifiée le 25/04/2024

Domaine Public 🇨🇵

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Le retour de beaux jours rime avec travaux extérieurs.🌷

Pour la tranquillité de tous nous vous rappelons quelques règles essentielles : 


-le domaine public doit être remis en état après vos travaux (démoussage de dalles, taille des arbres, …)


-🌳Les haies et végétaux doivent être taillés par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2m, voire moins, là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage, la hauteur sera donc limitée à 1,20m


-Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou locataire, au droit de la limite de propriété.

A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure.


-Toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, dépôt de matériel, grue, bétonnière…) doit faire l’objet d’une demande préalable en mairie 10 jours avant le début de l’occupation. Un formulaire spécifique de demande est disponible en mairie et le sera prochainement sur le site internet de la commune.


A toutes fins utiles nous vous communiquons les numéros suivants : 


- M. le conciliateur de justice – Noël BERTAUX – 07 86 91 10 35

- Gendarmerie de Guenange : 03.82.82.64.27

6 sur 8