Varogne

Info publiée le 23/11/2021

Droit d'entrée sur les propriétés

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La préfecture nous informe qu'elle autorise les services de l'IGN a pénetrer sur les propriétés privées et publiques de l'ensemble des communes de notre département.

Les agents et personnes mandatés devront être porteurs d'une copie de l'arrêté ci-dessous afin d’exercer ce droit.


La Municipalité

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