| 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘅𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́

𝘜𝘯 𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘰𝘴𝘦́ 𝘦𝘯 𝘮𝘢𝘵𝘪𝘦̀𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘰𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘥’𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘵 𝘲𝘶𝘪 𝘷𝘪𝘴𝘦 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘢𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘢̀ 𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘦𝘳, 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳, 𝘰𝘳𝘪𝘦𝘯𝘵𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘢 𝘤𝘰𝘯𝘥𝘶𝘪𝘵𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘦𝘶𝘳 𝘱𝘳𝘰𝘫𝘦𝘵 𝘭𝘪𝘦́𝘦 𝘢𝘶 𝘭𝘰𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 (𝘭𝘰𝘤𝘢𝘵𝘪𝘧, 𝘱𝘳𝘪𝘷𝘦́, 𝘴𝘰𝘤𝘪𝘢𝘭, 𝘢𝘤𝘤𝘦𝘴𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘳𝘪𝘦́𝘵𝘦́, 𝘦́𝘷𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘭𝘦́𝘨𝘪𝘴𝘭𝘢𝘵𝘪𝘷𝘦𝘴, 𝘧𝘪𝘯𝘢𝘯𝘤𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴…) 𝘦𝘵 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘢 𝘳𝘦́𝘴𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘪𝘧𝘧𝘪𝘤𝘶𝘭𝘵𝘦́𝘴 (𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘵 𝘪𝘯𝘥𝘪𝘨𝘯𝘦, 𝘪𝘮𝘱𝘢𝘺𝘦́𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘰𝘺𝘦𝘳, 𝘤𝘰𝘱𝘳𝘰𝘱𝘳𝘪𝘦́𝘵𝘦́𝘴 𝘧𝘳𝘢𝘨𝘪𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘥𝘦́𝘨𝘳𝘢𝘥𝘦́𝘦𝘴…).

📅 𝗣𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗷𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟮𝟰 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟱

𝗱𝗲 𝟵𝗵 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵

📌à l '𝗔𝗿𝗰𝗵𝗲 - 𝗠𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗛𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀,

98 𝘳𝘶𝘦 𝘎𝘳𝘢𝘯𝘥𝘦 𝘢̀ 𝗖𝗵𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲-𝘀𝘂𝗿-𝗦𝗲𝗶𝗻𝗲

👉 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀, contactez, l'Arche - Maison des Habitants :

01 64 70 63 07 / vie.sociale@ccmsl.com

Les usagers peuvent interroger nos conseillers-juristes de l'ADIL sur de nombreux thèmes :

🔹 𝙇𝘼 𝙇𝙊𝘾𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉

🔸 𝙇𝘼 𝙌𝙐𝘼𝙇𝙄𝙏𝙀́ 𝘿𝙀 𝙇’𝙃𝘼𝘽𝙄𝙏𝘼𝙏 : Réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants, diagnostic, amiante/plomb/termites, bruit…

🔹 𝙇'𝘼𝘾𝙃𝘼𝙏 𝙀𝙏 𝙇𝘼 𝙑𝙀𝙉𝙏𝙀 : Devenir propriétaire, les frais annexes, se porter caution, les autorisations d’urbanisme, les contrats de construction, d’entreprise, de vente, de maîtrise d’œuvre…

🔸 𝙇𝙀𝙎 𝘾𝙊𝙉𝙏𝙍𝘼𝙏𝙎 : Contrat de vente ou de construction, contrat d’entreprise, contrat de prêt…

🔹 𝙇𝙀𝙎 𝙁𝙄𝙉𝘼𝙉𝘾𝙀𝙈𝙀𝙉𝙏𝙎 : Quels sont les prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier ? Quel est le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle ?

🔸 𝙇𝙀𝙎 𝘼𝙎𝙎𝙐𝙍𝘼𝙉𝘾𝙀𝙎 : Liées à l’emprunt, la construction ou à l’habitation, en cas de sinistre…