Courmangoux

Info modifiée le 15/04/2025

GBA : Avis d'enquête publique

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Avis d’enquête publique du 5 mai 2025 à partir de 9h au vendredi 6 juin 2025 jusqu’à 17h


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Concernant le plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse et préalable à l’autorisation environnementale (valet IOTA :Loi sur l’eau et autorisation de défrichement) visée à l’article. L181-1 1°du code de l’environnement

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