Malintrat

Alerte publiée le 12/07/2024

NON-RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

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Alerte du 12/07/2024 à 11:12

La commune de Malintrat a effectué une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Nous vous informons que la commune n'a pas été retenue

en état de catastrophe naturelle

par l'arrêté N° NOR IOME2415881A

du 18 juin 2024 et publié au journal officiel du 2 juillet 2024.

Vous trouverez ci- dessous :

la fiche de notification des motivations.

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