Écurat

17810

Info modifiée le 22/08/2026

🐕️🐱 Rappel règles de savoir-vivre ensemble

Voici un rappel concernant les déjections animales. Merci d'y faire attention et d'agir en conséquence.



Réglementation et sanctions : L'abandon de déjections animales est formellement interdit par l'article R632-1 du Code pénal et l'article R541-76 du Code de l'environnement. Tout contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 35 €, qui peut être majorée jusqu'à 135 € en fonction des arrêtés pris par les municipalités.


Hygiène, santé et sécurité : Les crottes de chien favorisent la prolifération de microbes et de parasites dangereux. De plus, elles représentent un risque de chute important sur les trottoirs pour les piétons, en particulier pour les enfants, les personnes âgées ou à mobilité réduite.


Responsabilité civile : Si un piéton glisse sur une déjection canine et se blesse, la responsabilité civile du propriétaire du chien peut être directement engagée pour couvrir les dommages.

2 sur 4