Pour éviter que les points d’apports volontaires se transforment en Déchetteries, nous comptons sur le civisme de chacun.

Si des dépots sont constatés à côté des conteneurs, l’usager concerné s’expose alors à une amende pour dépôt sauvage.

Pour rappel tout Dépôt sauvage est punissable d’une amende forfaitaire de 135 € minimum.

Chacun d’entre nous est responsable de ses gestes lorsqu’il dépose ses déchets.

Les points de recyclage doivent rester propres.

Si je n’ai pas de badge pour ouvrir le conteneur d’ordures ménagères, je ne dépose pas les sacs au pied. J’appelle le 04 50 40 95 00 pour obtenir les badges de mon logement ou je remplis le formulaire

Les gros cartons doivent être amenés à la déchetterie et en aucun cas je ne les abandonne au pied des conteneurs. Ces dépôts sont considérés comme dépôt sauvage et sont passibles d’une contravention.

Si un conteneur de tri semble plein, j’essaie d’accéder à une autre ouverture ou j’emmène mes emballages sur un autre point d’apport volontaire.

R571-76-1 code de l’environnement et R634-2 du code pénal. Pour le dépôt, abandon, jet ou déversement, en lieu public ou privé (à l’exception des emplacements désignés à cet effet) d’ordure, déchets, déjection, matériaux liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. 135€.

R635-8 alinéa1 code pénal R541-77 code de l’environnement L121-2 du code de la route. Pour le dépôt d’objet ou d’ordure et déversement de déjection ou liquide insalubre transportés à l’aide d’un véhicule. 1 500€ (confiscation du véhicule si nécessaire) si récidive 3 000€.