Port-Mort

Info modifiée le 26/08/2025

PRESTATIONS SOCIALES

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Le conseil municipal a voté à l'unanimité lors de la séance

du 31 juillet 2025

les participations sociales suivantes :

- une participation de 50€ par enfant aux familles des élèves du primaire inscrits à l’école de Port-Mort et pratiquant une activité sportive ou culturelle, sur présentation d’un justificatif et n’ayant aucun dû

en attente vis-à-vis de la mairie.

- une participation de 50€ aux familles des collégiens de Port-Mort pratiquant une activité sportive

ou culturelle sur présentation d’un justificatif.

- une participation de 100€ aux familles des adolescents de 15 à 18ans de Port-Mort pour le permis de conduire une fois le code obtenu et sur présentation d’un justificatif d’obtention.

- Participation unique annuelle

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