La communication en période préélectorale

A partir du 1er septembre 2025, les actions de communication des communes et des intercommunalités sont encadrées (article L52-1 du code électoral). Sont notamment concernés : les bulletins d’information des communes et des EPCI, incluant l’éditorial de l’exécutif et les tribunes politiques, les inaugurations, les cartes de vœux, ainsi que les flyers et autres documents d’information édités par la commune ou l’EPCI. Ce cadre s’applique également aux supports de communication électronique tels que les sites internet, blogs, et comptes sur les réseaux sociaux.

La jurisprudence a défini quatre grands principes dont le respect permet de poursuivre la communication habituelle, en période préélectorale :

1. la neutralité : l’information délivrée dans les supports de communication ou à l’occasion de manifestations ne doit comporter que des messages neutres à caractère purement informatif ;

2. l’antériorité : les actions réalisées doivent être traditionnelles et ne doivent pas être destinées à influencer les électeurs ;

3. la régularité : le juge s’attache à vérifier que la fréquence des publications, des mises à jour du site internet ou des manifestations n’a pas été augmentée ; 

4. l’identité : les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées.